Conditions Générales de Ventes

Version en vigueur à compter du : 04.08.2026

Identification du vendeur

La boutique en ligne SwissAlpCare (ci-après « le Vendeur » ou « la Boutique ») est exploitée par :

• Raison individuelle : De Grandis Web
• Nom commercial : SwissAlpCare
• Adresse : Avenue des Collèges 54, 1009 Pully, Canton de Vaud, Suisse
• Numéro IDE : CHE-167.833.494
• Numéro de référence au Registre du commerce : CH-550.1.234.735-7
• Email de contact : contact@swissalpcare.ch

Statut TVA : au jour de la rédaction des présentes CGV, De Grandis Web n'est pas encore assujettie à la TVA. Un assujettissement volontaire est en cours de mise en place. Le numéro TVA sera communiqué et ces CGV mises à jour dès son obtention.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues sur le site internet www.swissalpcare.ch (ci-après « le Site ») entre le Vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat en tant que consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Les CGV sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour d'autres canaux de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Modèle de vente : un rôle de revendeur, non de fabricant

Le Vendeur informe expressément le Client qu'il n'est pas artisan savonnier ni fabricant des produits proposés à la vente. SwissAlpCare exerce une activité de sélection et de revente de produits fabriqués par des artisans et manufactures suisses partenaires (savonneries, cosmétiques artisanales).

Les fiches produits mentionnent, lorsque cette information est disponible, le fournisseur ou l'artisan à l'origine du produit. Le Client reconnaît que les informations relatives à la composition, à la fabrication et aux conditions de production des produits proviennent des fournisseurs partenaires du Vendeur, qui s'efforce de les relayer fidèlement.

Article 3 — Produits et informations

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, contenance, usage) avec la plus grande exactitude possible, sur la base des informations transmises par ses fournisseurs.

Les photographies et descriptions illustrent les produits de la manière la plus fidèle possible ; de légères variations d'aspect (couleur, forme, texture) peuvent toutefois exister, ces produits étant en partie issus d'un savoir-faire artisanal et non d'une fabrication industrielle standardisée.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, coordonnées, mode de livraison, paiement).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le Vendeur. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit, auquel cas le Client en sera informé et intégralement remboursé si un paiement a déjà été effectué.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable au Vendeur au moment de la commande. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Les paiements sont traités par les prestataires techniques Stripe et WooPayments, selon des protocoles de sécurisation des transactions conformes aux standards du secteur (chiffrement SSL/TLS, conformité PCI-DSS). Le Vendeur n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont exclusivement livrés en Suisse. Aucune livraison n'est actuellement proposée en dehors du territoire suisse.

• Transporteur : La Poste Suisse
• Délai de livraison indicatif : 2 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des produits
• Livraison gratuite dès CHF 60.- d'achat
• En dessous de ce montant, des frais de port sont appliqués et affichés avant validation de la commande

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais standards de La Poste Suisse ; ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme du Vendeur, qui ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient au moment du paiement intégral du prix.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient dès la remise du colis à La Poste Suisse. En cas de perte, de vol ou de dommage constaté pendant le transport, le Client est invité à le signaler sans délai au Vendeur ainsi qu'à La Poste Suisse ; le Vendeur accompagne alors le Client dans les démarches de réclamation auprès du transporteur et met tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour trouver une solution satisfaisante (renvoi du produit ou remboursement selon les circonstances).

Article 8 — Droit de retour

La législation suisse ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour les ventes à distance. Le Vendeur accorde toutefois au Client, à titre commercial, un droit de retour volontaire aux conditions suivantes :

• Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour notifier son souhait de retour par email à contact@swissalpcare.ch
• Le produit doit être retourné non ouvert, non descellé et dans son emballage d'origine, pour des raisons d'hygiène propres aux produits cosmétiques
• Les produits ouverts, utilisés, descellés ou dont l'emballage de protection a été retiré ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut (voir Article 9)

Prise en charge des frais de retour :

• En cas de rétractation volontaire du Client (changement d'avis, erreur de commande de son fait) : les frais de retour sont à la charge du Client
• En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison : les frais de retour sont à la charge du Vendeur

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 9 — Garantie légale des défauts

Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, le Vendeur garantit les produits contre les défauts cachés qui les rendraient impropres à l'usage auquel ils sont destinés ou qui en diminueraient notablement la valeur ou l'utilité.

En cas de défaut avéré, le Client doit le signaler au Vendeur dans un délai raisonnable après sa découverte, à l'adresse contact@swissalpcare.ch, accompagné si possible de photographies. Le Vendeur proposera, selon les cas, le remplacement du produit, un avoir ou son remboursement.

Article 10 — Usage des produits, précautions et responsabilité

Les produits cosmétiques vendus sur le Site sont destinés à un usage externe conforme aux indications figurant sur leur emballage. Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients et les précautions d'usage figurant sur l'emballage du produit avant toute utilisation, en particulier en cas d'allergies, de peau sensible, de grossesse ou d'antécédents de réactions cutanées.

Il est recommandé d'effectuer un test cutané préalable sur une petite zone de peau avant toute première utilisation, et de cesser immédiatement l'application en cas de rougeur, irritation ou inconfort, en consultant un professionnel de santé si nécessaire.

Les informations relatives à la composition (INCI) et aux durées de conservation figurent sur l'emballage des produits tel que fourni par les artisans partenaires. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'une réaction individuelle à un ingrédient dont la présence est correctement indiquée sur l'emballage du produit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'utilisation non conforme aux instructions, ou de dommage résultant d'une allergie non signalée par le Client alors que l'information figurait sur l'emballage.

Article 11 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande et de sa navigation sur le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité du Vendeur, disponible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la jurisprudence suisse (catastrophe naturelle, grève, interruption des services postaux ou logistiques, etc.).

Article 14 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de for pour les consommateurs domiciliés en Suisse.

Article 15 — Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@swissalpcare.ch